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Édict... portant création de 3 offices de conseillers et controlleurs généraux des rentes constituées sur les gabelles et greniers à sel ; avec augmentation de gages aux conseillers et controlleurs généraux desdites gabelles. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 19 mars 1622

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édict... portant création de 3 offices de conseillers et controlleurs généraux des rentes constituées sur les gabelles et greniers à sel ; avec augmentation de gages aux conseillers et controlleurs généraux desdites gabelles. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 19 mars 1622

Auteur(s) :

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1622
Notes
- [Acte royal. 1621-06-00. Cognac]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-8°, 13 p.
Sujet(s)
- Ferme des gabelles -- contrôleurs (Actes royaux)
- Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), officiers (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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