par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édict... portant suppression des Bureaux généraux des finances d'Angers, Chartres, Troyes, Alençon et Agen, et création de deux conseillers trésoriers de France et généraux des finances et d'un premier huissier gardemeubles en chacunes Généralitez ; eusemble, la suppression des charges de grand voyer, voyer particulier de Paris, et capitaine des canaux. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 6 mars 1626
- Éditeur(s)
-
Date
- 1626
-
Notes
- [Acte royal. 1626-02-00. Paris]
- Avec mode texte
-
Langues
- Français, Français
-
Description matérielle
- In-8°, 24 p.
-
Sujet(s)
- Agen -- Bureau général des finances, suppression (Actes royaux)
- Alençon (Généralité d') -- Bureau des finances (Actes royaux)
- Angers (Généralité d') -- Bureau des Finances (Actes royaux)
- Anjou -- généralité (Actes royaux)
- Bureaux des finances -- huissiers garde-meubles (Actes royaux)
- Champagne -- Bureau des finances (Actes royaux)
- Chartres -- Bureau des finances (Actes royaux)
- Grand Voyer de France (Actes royaux)
- Paris -- voyer (Actes royaux)
-
Droits
- domaine public
- Résultat de :