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Livre numérique

Lettres patentes en forme d'edict, tant pour le rachapt et revente à faculté de rachapt des terres, seigneuries & autres membres & portions du domaine du Roy, que pour la vente & couppe extraordinaire de ses boys de haulte fustaye en ses forestz de la province de Normandie. Publiées à Rouen en parlement, le vingt-cinquiéme jour de juin, mil six cens vingt un