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Declaration du roy, sur le payement des arrerages des rentes : publiée en Parlement, l'onziesme d'aoust, mil cinq cens quatre vingts quatorze

par Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Declaration du roy, sur le payement des arrerages des rentes : publiée en Parlement, l'onziesme d'aoust, mil cinq cens quatre vingts quatorze

Auteur(s) :

Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1594
Notes
- [Acte royal. 1594-07-08. Au camp de l'abbaye de Saint-Vincent devant Laon]
- Appartient à l’ensemble documentaire : PrnS001
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 7 p. ; in-8
Sujet(s)
- Rentes des particuliers -- arrérages, paiement (Actes royaux)
- Rentes des particuliers -- taux (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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