• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi
Édict du Roy de la re-union a son domaine de la recepte des consignations & revente d'icelles, à faculté de rachapt perpetuel, & commission pour cest effaict, avec l'edict de l'erection de ladicte recepte en tiltre d'office, & des droicts prerogatives, & sallaires d'icelle, declarations intervenues sur ledict edict, & arrests de la Court des aydes, & Conseil d'Estat
Livre numérique Édict du Roy de la re-union a son domaine de la recepte des consignations & revente d'icelles, à faculté de rachapt perpetuel, & commission pour cest effaict, avec l'edict de l'erection de ladicte recepte en tiltre d'office, & des droicts prerogatives, & sallaires d'icelle, declarations intervenues sur ledict edict, & arrests de la Court des aydes, & Conseil d'Estat

par Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Lyon)

Résultat de Gallica : Monographies

Retour aux résultats
Livre numérique

Édict du Roy de la re-union a son domaine de la recepte des consignations & revente d'icelles, à faculté de rachapt perpetuel, & commission pour cest effaict, avec l'edict de l'erection de ladicte recepte en tiltre d'office, & des droicts prerogatives, & sallaires d'icelle, declarations intervenues sur ledict edict, & arrests de la Court des aydes, & Conseil d'Estat

Auteur(s) : Henri IV (1553-1610 ; roi de France). Auteur du texte ; Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte