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Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès : contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusuq'à ce jour. SUPPL / par M. B. Molineau,...

par Molineau, Benjamin (ancien notaire). Auteur du texte

Journal des notaires et des avocats (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès : contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusuq'à ce jour. SUPPL / par M. B. Molineau,...

Auteur(s) :

Molineau, Benjamin (ancien notaire). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Journal des notaires et des avocats (Paris)
Date
- 1865-1866
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 2 vol. (III-320, XVI-64 p.) ; in-8
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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