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Déclaration... pour la continuation du droict annuel

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Déclaration... pour la continuation du droict annuel

Auteur(s) :

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1636
Notes
- [Acte royal. 1636-03-15. Saint-Germain-en-Laye]
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-8°, 8 p.
Sujet(s)
- Droit annuel (Actes royaux)
- Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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