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Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy, au sujet de deux lettres écrites par M. Borot, secretaire de monseigneur le chancelier ; l'une à l'effet de parapher les pieces jointes aux requêtes en cassation. L'autre, au sujet des confreres qui négligent de se trouver aux assemblées . Du 26 aoust 1751.
Livre numérique Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy, au sujet de deux lettres écrites par M. Borot, secretaire de monseigneur le chancelier ; l'une à l'effet de parapher les pieces jointes aux requêtes en cassation. L'autre, au sujet des confreres qui négligent de se trouver aux assemblées . Du 26 aoust 1751.

par Collège des avocats au conseil (France). Auteur du texte

(A Paris, chez P. Prault, imprimeur des Fermes du Roy, quay de Gêvres au Paradis 1751.)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Deliberation du college des avocats aux Conseils du Roy, au sujet de deux lettres écrites par M. Borot, secretaire de monseigneur le chancelier ; l'une à l'effet de parapher les pieces jointes aux requêtes en cassation. L'autre, au sujet des confreres qui négligent de se trouver aux assemblées . Du 26 aoust 1751.

Auteur(s) : Collège des avocats au conseil (France). Auteur du texte