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Édict du Roy de l'erection en tiltre d'office des substituds des advocats & procureurs de Sa Majesté, & adjoincts és enquettes en chacun bailliage, seneschaucees, prevostez, eslections & autres sieges royaulx de ce royaume

par Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édict du Roy de l'erection en tiltre d'office des substituds des advocats & procureurs de Sa Majesté, & adjoincts és enquettes en chacun bailliage, seneschaucees, prevostez, eslections & autres sieges royaulx de ce royaume

Auteur(s) :

Henri III (1551-1589 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1586
Notes
- [Acte royal. 1586-05-00. Paris]
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 10 p. ; in-8
Sujet(s)
- Justices royales -- substituts des avocats et des procureurs (Actes royaux)
- Procureurs des justices royales -- substituts (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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