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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Vaserot (Henri), ... [Jus romanum : De Legatis. -Code civil : De l'Extinction des obligations. - Code de procédures : Des Arbitrages. -Code de commerce : Des Sociétés. - Droit administratif : De la Compétence administrative et judiciaire en matière d'actes de tutelle administrative.]

par Vasserot, Henri. Auteur du texte

impr. de J.-M. Pinel (Toulouse)

Résultat de Gallica : Monographies

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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Vaserot (Henri), ... [Jus romanum : De Legatis. -Code civil : De l'Extinction des obligations. - Code de procédures : Des Arbitrages. -Code de commerce : Des Sociétés. - Droit administratif : De la Compétence administrative et judiciaire en matière d'actes de tutelle administrative.]

Auteur(s) :

Vasserot, Henri. Auteur du texte

Éditeur(s)
- impr. de J.-M. Pinel (Toulouse)
Date
- 1846
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Multilingue
Description matérielle
- In-4 ° 27 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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