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Édict du Roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles, en chacune ville & bourgade de ce royaume : avec les lettres patentes dudit seigneur, contenans le salaire desdits priseurs vendeurs, & autres lettres de declaration sur ledit edict : le tout pour la conservation de tous biens meubles, tiltres & enseignemens delaissez par le decez & trespas des decedez

par Henri II (1519-1559 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

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Édict du Roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles, en chacune ville & bourgade de ce royaume : avec les lettres patentes dudit seigneur, contenans le salaire desdits priseurs vendeurs, & autres lettres de declaration sur ledit edict : le tout pour la conservation de tous biens meubles, tiltres & enseignemens delaissez par le decez & trespas des decedez

Auteur(s) :

Henri II (1519-1559 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Date
- 1583
Notes
- [Acte royal. 1557-02-00. Paris]
- [Acte royal. 1557-05-20. Villers-Cotterets]
- [Acte royal. 1558-04-27. Paris]
- Avec mode texte
Langues
- Moyen français (1400-1600), Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 27 p. ; in-8
Sujet(s)
- Priseurs-vendeurs de biens meubles, dits ensuite Jurés-priseurs -- création (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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