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Lettres patentes du Roy, qui contiennent le renvoy faict par ledict seigneur, des proces & differents des forestz de Normandie, par devant les maistres particuliers, grand maistre, ou son lieutenant à la Table de marbre, & par appel en la court de parlement à Rouen, qui au paravant avoient esté evocquées par-devant les juges de la Table de marbre à Paris, & autres juges . Publiées en ladite court, le cinquiesme de fevrier mil cinq cens cinquante six
Livre numérique Lettres patentes du Roy, qui contiennent le renvoy faict par ledict seigneur, des proces & differents des forestz de Normandie, par devant les maistres particuliers, grand maistre, ou son lieutenant à la Table de marbre, & par appel en la court de parlement à Rouen, qui au paravant avoient esté evocquées par-devant les juges de la Table de marbre à Paris, & autres juges . Publiées en ladite court, le cinquiesme de fevrier mil cinq cens cinquante six

par Henri II (1519-1559 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Rouen)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Lettres patentes du Roy, qui contiennent le renvoy faict par ledict seigneur, des proces & differents des forestz de Normandie, par devant les maistres particuliers, grand maistre, ou son lieutenant à la Table de marbre, & par appel en la court de parlement à Rouen, qui au paravant avoient esté evocquées par-devant les juges de la Table de marbre à Paris, & autres juges . Publiées en ladite court, le cinquiesme de fevrier mil cinq cens cinquante six

Auteur(s) : Henri II (1519-1559 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte