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Marine et colonies. Bureau des lois. Cahier contenant les lois des 4 Brumaire et 12 Nivôse an VI, relatives à l'organisation constitutionnelle des colonies occidentales ; la loi qui fixe les contributions pour l'an VI, et celle qui détermine le nombre des députés à élire aux Conseils pour la même année.
Livre numérique Marine et colonies. Bureau des lois. Cahier contenant les lois des 4 Brumaire et 12 Nivôse an VI, relatives à l'organisation constitutionnelle des colonies occidentales ; la loi qui fixe les contributions pour l'an VI, et celle qui détermine le nombre des députés à élire aux Conseils pour la même année.

par France. Conseil des Cinq-Cents. Auteur du texte

A Paris, de l'imprimerie de la République. Pluviôse an VI.

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Marine et colonies. Bureau des lois. Cahier contenant les lois des 4 Brumaire et 12 Nivôse an VI, relatives à l'organisation constitutionnelle des colonies occidentales ; la loi qui fixe les contributions pour l'an VI, et celle qui détermine le nombre des députés à élire aux Conseils pour la même année.

Auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Auteur du texte