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Notions sur le contrôle des délibérations des assemblées délibérantes / par Gaston Jèze,...

par Jèze, Gaston (1869-1953). Auteur du texte

Berger-Levrault (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Notions sur le contrôle des délibérations des assemblées délibérantes / par Gaston Jèze,...

Auteur(s) :

Jèze, Gaston (1869-1953). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Berger-Levrault (Paris)
Date
- 1896
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- In-8°. Pièce
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

Accès

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