![Édit... portant suppression de la charge de clerc du guet des Cent Suisses de la garde du Roy, et création d'un exempt ordinaire faisant les fonctions d'ayde-major de ladite compagnie... [Enregistré à la Cour des Aides le 26 novembre 1726.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... portant suppression de la charge de clerc du guet des Cent Suisses de la garde du Roy, et création d'un exempt ordinaire faisant les fonctions d'ayde-major de ladite compagnie... [Enregistré à la Cour des Aides le 26 novembre 1726.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1726
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Notes
- [Acte royal. 1726-09-00. Fontainebleau]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :