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Décision contradictoire du conseil, qui condamne l'hôpital royal des Quinze-vingts de Paris, au payement du droit d'amortissement du principal de la rétribution nécessaire pour l'acquit des fondations par lui acceptées...
Livre numérique Décision contradictoire du conseil, qui condamne l'hôpital royal des Quinze-vingts de Paris, au payement du droit d'amortissement du principal de la rétribution nécessaire pour l'acquit des fondations par lui acceptées...

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Prault (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Décision contradictoire du conseil, qui condamne l'hôpital royal des Quinze-vingts de Paris, au payement du droit d'amortissement du principal de la rétribution nécessaire pour l'acquit des fondations par lui acceptées...

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte