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Lettres patentes... concernant les actes qui seront faits par rapport aux 200 000 l. de rentes créées au profit de l'ordre du Saint-Esprit, par édit... de mai 1761... [Enregistrées au Parlement le 3 juillet 1762.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

P.-G. Simon (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... concernant les actes qui seront faits par rapport aux 200 000 l. de rentes créées au profit de l'ordre du Saint-Esprit, par édit... de mai 1761... [Enregistrées au Parlement le 3 juillet 1762.]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- P.-G. Simon (Paris)
Date
- 1762
Notes
- [Acte royal. 1762-02-14. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Ordres de chevalerie -- Ordre du Saint-Esprit, emprunt (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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