![Déclaration... qui ordonne que les gages intermédiaires, droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et des boissons, seront payés seulement sur les quittances de Jean-Jacques Prévost, adjudicataire des fermes générales, ses procureurs et commis. Registrée en la Chambre des Comptes [le 22 janvier 1763]...](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... qui ordonne que les gages intermédiaires, droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et des boissons, seront payés seulement sur les quittances de Jean-Jacques Prévost, adjudicataire des fermes générales, ses procureurs et commis. Registrée en la Chambre des Comptes [le 22 janvier 1763]...
- Éditeur(s)
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Date
- 1763
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Notes
- [Acte royal. 1762-06-30. Versailles]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
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Sujet(s)
- Boucheries -- inspecteurs (Actes royaux)
- Droits rétablis (Actes royaux)
- Prévost (Jean-Jacques), fermier général (Actes royaux)
- Vins et boissons -- courtiers-jaugeurs (Actes royaux)
- Courtage (Actes royaux)
- Courtiers en vins, vinaigre, eau-de-vie (Actes royaux)
- Courtiers et commissionnaires des eaux-de-vie et liqueurs (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :