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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses aux maires, échevins, syndics et autres ayans charge du logement des gens de guerre de comprendre les greffiers des rôles des tailles, créés par édit du mois d'août 1600 ou leurs commis, dans les rôles des habitants sujets auxdits logements
Livre numérique Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses aux maires, échevins, syndics et autres ayans charge du logement des gens de guerre de comprendre les greffiers des rôles des tailles, créés par édit du mois d'août 1600 ou leurs commis, dans les rôles des habitants sujets auxdits logements

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de F. Léonard ((Paris))

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses aux maires, échevins, syndics et autres ayans charge du logement des gens de guerre de comprendre les greffiers des rôles des tailles, créés par édit du mois d'août 1600 ou leurs commis, dans les rôles des habitants sujets auxdits logements

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte