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par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

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Ordonnance... par laquelle S. M. exempte du logement de ses gens de guerre et autres charges publiques, même de guet et gardes, tant les personnes que les maisons des controlleurs, maistres des postes, commis et couriers ordinaires...

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Date
- 1691
Notes
- [Acte royal. 1691-11-26. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Sujet(s)
- Postes et messageries -- officiers, privilèges (Actes royaux)
- Courriers (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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