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Arrêt du conseil d'état qui décharge les détempteurs et possesseurs des bateaux à lessives et maisons baties sur les ponts et quais de Paris, des taxes pour lesquelles ils ont été employés dans les rôles arrêtés au conseil en exécution de l'édit de décembre 1693

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

E. Michallet (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du conseil d'état qui décharge les détempteurs et possesseurs des bateaux à lessives et maisons baties sur les ponts et quais de Paris, des taxes pour lesquelles ils ont été employés dans les rôles arrêtés au conseil en exécution de l'édit de décembre 1693

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- E. Michallet (Paris)
Date
- 1697
Notes
- [Acte. 1697-05-14. Marly]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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