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Arrêt de la Cour de Parlement donné contre les officiers de la Bazoche, qui règle les formalités qu'ils doivent observer lors de la réception des procureurs et fixe leur droit de chapelle à 15 livres
Livre numérique Arrêt de la Cour de Parlement donné contre les officiers de la Bazoche, qui règle les formalités qu'ils doivent observer lors de la réception des procureurs et fixe leur droit de chapelle à 15 livres

par France. Parlement de Paris. Auteur du texte

G. Saugrain (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt de la Cour de Parlement donné contre les officiers de la Bazoche, qui règle les formalités qu'ils doivent observer lors de la réception des procureurs et fixe leur droit de chapelle à 15 livres

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte