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Arrests du conseil d'Estat du roy, des dix-sept juillet & deux octobre 1731. Le premier casse l'arrest de la cour des aydes, du huit juin dernier ; confisque sur Jacques Troupeau & sa femme, cabaretiers aux Porcherons, trois demi-queuës de vin rapez copeaux trouvées remplies, un entonnoir de fer blanc, & une demi-queuë de vins percée à canelle au tiers restant, trouvée au deuxiéme étage, cachée sous une tapisserie ; et les condamne solidairement en cent livres d'amende & aux dépens... Et le second, déboute lesdits Troupeau & sa femme de leur opposition...
Livre numérique Arrests du conseil d'Estat du roy, des dix-sept juillet & deux octobre 1731. Le premier casse l'arrest de la cour des aydes, du huit juin dernier ; confisque sur Jacques Troupeau & sa femme, cabaretiers aux Porcherons, trois demi-queuës de vin rapez copeaux trouvées remplies, un entonnoir de fer blanc, & une demi-queuë de vins percée à canelle au tiers restant, trouvée au deuxiéme étage, cachée sous une tapisserie ; et les condamne solidairement en cent livres d'amende & aux dépens... Et le second, déboute lesdits Troupeau & sa femme de leur opposition...

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

impr. de Vve G. Jouvenel (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrests du conseil d'Estat du roy, des dix-sept juillet & deux octobre 1731. Le premier casse l'arrest de la cour des aydes, du huit juin dernier ; confisque sur Jacques Troupeau & sa femme, cabaretiers aux Porcherons, trois demi-queuës de vin rapez copeaux trouvées remplies, un entonnoir de fer blanc, & une demi-queuë de vins percée à canelle au tiers restant, trouvée au deuxiéme étage, cachée sous une tapisserie ; et les condamne solidairement en cent livres d'amende & aux dépens... Et le second, déboute lesdits Troupeau & sa femme de leur opposition...

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte