![Édit... portant réduction des rentes qui subsistent au-dessous du denier 25, establissement de 8 parties de rentes et création de 16 offices de payeurs et de 16 offices de controlleurs... Registré en Parlement [le 23 décembre 1715]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
Impr. royale (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... portant réduction des rentes qui subsistent au-dessous du denier 25, establissement de 8 parties de rentes et création de 16 offices de payeurs et de 16 offices de controlleurs... Registré en Parlement [le 23 décembre 1715]
- Éditeur(s)
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Date
- 1715
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Notes
- [Acte royal. 1715-12-00. Vincennes]
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4°, 16 p.
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Sujet(s)
- Rentes de l'État en province -- officiers (Actes royaux)
- Rentes de l'État en province -- taux (Actes royaux)
- Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur le contrôle des actes et des exploits, officiers (Actes royaux)
- Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur le contrôle des actes et des exploits, réduction (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :