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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux maistres tanneurs de la ville & fauxbourgs de Paris, de vendre & débiter les cuirs façon d'Hongrie, depuis neuf sols jusqu'à douze sols la livre à proportion, sans que les plus forts puissent passer douze sols. Et aux maistres bourreliers de fabriquer & apprêter lesdits cuirs pour leur usage, & servir à leur métier seulement, suivant & conformément à l'article XXXI. de leurs statuts & reglemens . Du quatorziéme novembre 1716.
Livre numérique Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux maistres tanneurs de la ville & fauxbourgs de Paris, de vendre & débiter les cuirs façon d'Hongrie, depuis neuf sols jusqu'à douze sols la livre à proportion, sans que les plus forts puissent passer douze sols. Et aux maistres bourreliers de fabriquer & apprêter lesdits cuirs pour leur usage, & servir à leur métier seulement, suivant & conformément à l'article XXXI. de leurs statuts & reglemens . Du quatorziéme novembre 1716.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

([Paris.] De l'imprimerie de la V. L. Vaugon, ruë de la Huchette au Joly-Bois. 1716.)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux maistres tanneurs de la ville & fauxbourgs de Paris, de vendre & débiter les cuirs façon d'Hongrie, depuis neuf sols jusqu'à douze sols la livre à proportion, sans que les plus forts puissent passer douze sols. Et aux maistres bourreliers de fabriquer & apprêter lesdits cuirs pour leur usage, & servir à leur métier seulement, suivant & conformément à l'article XXXI. de leurs statuts & reglemens . Du quatorziéme novembre 1716.

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte