![Lettres patentes sur arrests [du Conseil ci-inclus, des 19 août et 7 novembre 1721], pour establir au profit du Roy trois livres par asnée sur tous les vins de Bourgogne qui entreront dans la province de Beaujollois... [Enregistrées à la Cour des Aides le 10 février 1722.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
L.-D. Delatour (Paris) ; et P. Simon (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Lettres patentes sur arrests [du Conseil ci-inclus, des 19 août et 7 novembre 1721], pour establir au profit du Roy trois livres par asnée sur tous les vins de Bourgogne qui entreront dans la province de Beaujollois... [Enregistrées à la Cour des Aides le 10 février 1722.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1722
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Notes
- [Acte royal. 1721-11-25. Paris]
- Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
- Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 8 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :