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Déclaration... portant réunion des offices créez pour parapher les registres aux corps et communautez des officiers faisant bourse commune, et à ceux des marchands, banquiers, négocians et artisans, ensemble les gages et droits y attribuez, tant dans la ville... de Paris que dans les autres villes et lieux du Royaume... Registrée en Parlement le 26 novembre 1707

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Déclaration... portant réunion des offices créez pour parapher les registres aux corps et communautez des officiers faisant bourse commune, et à ceux des marchands, banquiers, négocians et artisans, ensemble les gages et droits y attribuez, tant dans la ville... de Paris que dans les autres villes et lieux du Royaume... Registrée en Parlement le 26 novembre 1707

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1713
Notes
- [Acte royal. 1707-10-18. Fontainebleau]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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