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Arrêt de la Cour des monnaies qui ordonne pour la contravention commise par Jacques Loris, marchand épicier, que les 900 l. saisies étant au greffe, par lui données pour la valeur d'un billet de monnaie de 1200 l. ensemble ledit billet, seront confisquées au profit de Sa Majesté
Livre numérique Arrêt de la Cour des monnaies qui ordonne pour la contravention commise par Jacques Loris, marchand épicier, que les 900 l. saisies étant au greffe, par lui données pour la valeur d'un billet de monnaie de 1200 l. ensemble ledit billet, seront confisquées au profit de Sa Majesté

par France. Cour des monnaies de Paris. Auteur du texte

imp. de F. Léonard ((Paris))

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt de la Cour des monnaies qui ordonne pour la contravention commise par Jacques Loris, marchand épicier, que les 900 l. saisies étant au greffe, par lui données pour la valeur d'un billet de monnaie de 1200 l. ensemble ledit billet, seront confisquées au profit de Sa Majesté

Auteur(s) : France. Cour des monnaies de Paris. Auteur du texte