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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les créanciers et actionnaires de la Compagnie des Indes Orientales s'assembleront le 18 janvier 1710, chez M. Boucher d'Orsay, intendant du commerce, au sujet du vaisseau "le Saint-Louis" et de sa cargaison

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de F. Léonard ((Paris))

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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les créanciers et actionnaires de la Compagnie des Indes Orientales s'assembleront le 18 janvier 1710, chez M. Boucher d'Orsay, intendant du commerce, au sujet du vaisseau "le Saint-Louis" et de sa cargaison

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- imp. de F. Léonard ((Paris))
Notes
- [Acte. 1710-01-11. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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