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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pendant le mois de février les espèces anciennes seront reçues dans les bureaux de recettes et payées dans les monnaies sur le même pied qu'elles le sont à présent
Livre numérique Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pendant le mois de février les espèces anciennes seront reçues dans les bureaux de recettes et payées dans les monnaies sur le même pied qu'elles le sont à présent

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de F. Léonard ((Paris))

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pendant le mois de février les espèces anciennes seront reçues dans les bureaux de recettes et payées dans les monnaies sur le même pied qu'elles le sont à présent

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte