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Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que M. Gerlac recevra sur les quittances du trésorier des revenus casuels, les sommes qui proviendront de la finance qui doit être payée par les titulaires des anciens offices de trésoriers-receveurs des impositions des communautés de Dauphiné pour la réunion à eux faite des offices de trésoriers alternatifs et mi-triennaux des mêmes impositions, et les deux sols pour livre d'icelles sur ses simples quittances
Livre numérique Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que M. Gerlac recevra sur les quittances du trésorier des revenus casuels, les sommes qui proviendront de la finance qui doit être payée par les titulaires des anciens offices de trésoriers-receveurs des impositions des communautés de Dauphiné pour la réunion à eux faite des offices de trésoriers alternatifs et mi-triennaux des mêmes impositions, et les deux sols pour livre d'icelles sur ses simples quittances

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de F. Léonard (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que M. Gerlac recevra sur les quittances du trésorier des revenus casuels, les sommes qui proviendront de la finance qui doit être payée par les titulaires des anciens offices de trésoriers-receveurs des impositions des communautés de Dauphiné pour la réunion à eux faite des offices de trésoriers alternatifs et mi-triennaux des mêmes impositions, et les deux sols pour livre d'icelles sur ses simples quittances

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte