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Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur de Sauroy, officier de l'ordre de Saint-Louis, à payer aux officiers du domaine du Dauphiné, les six sols pour livre des droits de lods et ventes de l'acquisition par lui faite de la terre et marquisat du Terrail
Livre numérique Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur de Sauroy, officier de l'ordre de Saint-Louis, à payer aux officiers du domaine du Dauphiné, les six sols pour livre des droits de lods et ventes de l'acquisition par lui faite de la terre et marquisat du Terrail

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Prault père (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur de Sauroy, officier de l'ordre de Saint-Louis, à payer aux officiers du domaine du Dauphiné, les six sols pour livre des droits de lods et ventes de l'acquisition par lui faite de la terre et marquisat du Terrail

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte