![Édit... portant suppression des offices de trésorier, receveur et payeur des 14 deniers pour livre du prix des bois et de controlleur dudit trésorier, créez par édit... de février dernier, et attribution de droits aux receveurs généraux des domaines et bois et receveurs particuliers... [Enregistré au Parlement, en vacations, le 18 septembre 1745, et définitivement le 10 décembre 1745.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... portant suppression des offices de trésorier, receveur et payeur des 14 deniers pour livre du prix des bois et de controlleur dudit trésorier, créez par édit... de février dernier, et attribution de droits aux receveurs généraux des domaines et bois et receveurs particuliers... [Enregistré au Parlement, en vacations, le 18 septembre 1745, et définitivement le 10 décembre 1745.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1745
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Notes
- [Acte royal. 1745-08-00. Au camp de Melis]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :