![Déclaration... qui fixe et règle les délais des comptes du dixième à rendre par les receveurs généraux des finances et autres comptables pour le quartier d'octobre 1741 et années 1742, 1743, 1744 et 1745... Registrée en la Chambre des Comptes [le 14 octobre 1745]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... qui fixe et règle les délais des comptes du dixième à rendre par les receveurs généraux des finances et autres comptables pour le quartier d'octobre 1741 et années 1742, 1743, 1744 et 1745... Registrée en la Chambre des Comptes [le 14 octobre 1745]
- Éditeur(s)
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Date
- 1745
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Notes
- [Acte royal. 1745-09-14. Versailles]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 11 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :