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Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté décharge les officiers mesureurs, porteurs, courtiers et briseurs de sel du grenier de Paris du rachat du prêt et annuel de leurs offices

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

P. Prault (Paris)

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Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté décharge les officiers mesureurs, porteurs, courtiers et briseurs de sel du grenier de Paris du rachat du prêt et annuel de leurs offices

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- P. Prault (Paris)
Date
- 1748
Notes
- [Acte. 1748-02-06. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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