![Édit... portant suppression de la Chambre du domaine de Moulins, et attribution des affaires dont elle connoissoit au Bureau des Finances de la même ville. Registré en Parlement le 8 mai [1773]...](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... portant suppression de la Chambre du domaine de Moulins, et attribution des affaires dont elle connoissoit au Bureau des Finances de la même ville. Registré en Parlement le 8 mai [1773]...
- Éditeur(s)
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Date
- 1773
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Notes
- [Acte royal. 1773-03-00. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :