![Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil souverain d'Alsace supprimé. Donnée à Versailles le 29 mai 1772. Registrée au Conseil souverain d'Alsace le 13 juin au dit an [1772]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte
À Paris, de l'Imprimerie royale. 1773
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil souverain d'Alsace supprimé. Donnée à Versailles le 29 mai 1772. Registrée au Conseil souverain d'Alsace le 13 juin au dit an [1772]
- Éditeur(s)
-
Date
- 1773
-
Notes
- [Acte royal. 1772-05-29. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
- Actes royaux
- Ouvrages avant 1800
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 1 vol. (15 p.) ; In-4
-
Sujet(s)
- Offices -- Colmar (Haut-Rhin, France) -- 18e siècle
- Liquidation
- Indemnisation
- France. Conseil souverain d'Alsace
- Conseil souverain d'Alsace -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
- Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)
- Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)
- Conseil souverain d'Alsace -- officiers, charges (Actes royaux)
-
Droits
- domaine public
- Résultat de :