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Document Déclaration du Roi, portant que les sieurs Boyer & Brunet continueront d'exercer leur vie durant les fonctions d'huissier près la seconde Chambre des enquêtes du Parlement de Paris . Donnée à Versailles le 1.er septembre 1773. Registrée en Parlement le vingt-sept novembre 1773.

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Déclaration du Roi, portant que les sieurs Boyer & Brunet continueront d'exercer leur vie durant les fonctions d'huissier près la seconde Chambre des enquêtes du Parlement de Paris . Donnée à Versailles le 1.er septembre 1773. Registrée en Parlement le vingt-sept novembre 1773.

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1774.)

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Déclaration du Roi, portant que les sieurs Boyer & Brunet continueront d'exercer leur vie durant les fonctions d'huissier près la seconde Chambre des enquêtes du Parlement de Paris . Donnée à Versailles le 1.er septembre 1773. Registrée en Parlement le vingt-sept novembre 1773.

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1774.)
Date
- 1774
Notes
- [Acte royal. 1773-09-01. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 3 p. ; in-4
Sujet(s)
- Parlement de Paris -- Chambres des Enquêtes, huissiers (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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