![Édit... qui assigne l'apanage de Mgr le comte d'Artois [composé du duché et comté d'Auvergne, du duché d'Angoulême, du comté de Limoges et du duché de Mercoeur]... Registré en Parlement le 12 novembre ... [1773.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... qui assigne l'apanage de Mgr le comte d'Artois [composé du duché et comté d'Auvergne, du duché d'Angoulême, du comté de Limoges et du duché de Mercoeur]... Registré en Parlement le 12 novembre ... [1773.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1773
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Notes
- [Acte royal. 1773-10-00. Fontainebleau]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1
- Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
- Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 10 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :