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Déclaration ... portant peine de mort contre ceux qui feront sortir des grains hors du Royaume... Registrée en Parlement

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration ... portant peine de mort contre ceux qui feront sortir des grains hors du Royaume... Registrée en Parlement

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1698
Notes
- [Acte royal. 1698-12-22. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Grains -- exportation, interdiction (Actes royaux)
- Légumes -- exportation (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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