![Déclaration... qui ordonne que suivant la disposition des ordonnances, les archers des maréchaussées seront tenus de prendre des lettres de provisions, dont il sera raporté des copies sur les parties de leurs gages employez dans les comptes de l'ordinaire des guerres... Registrée en la Chambre des Comptes [le 29 janvier 1704]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
((Paris,))
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... qui ordonne que suivant la disposition des ordonnances, les archers des maréchaussées seront tenus de prendre des lettres de provisions, dont il sera raporté des copies sur les parties de leurs gages employez dans les comptes de l'ordinaire des guerres... Registrée en la Chambre des Comptes [le 29 janvier 1704]
- Éditeur(s)
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Date
- 1704
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Notes
- [Acte royal. 1704-01-15. Versailles]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 3 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :