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Édit... portant rétablissement des offices de gouverneurs des villes où ils n'ont point esté levez, et création de lieutenans de Roy et majors dans toutes les villes où il y a des gouverneurs... Registré en Parlement le 4 janvier 1709

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... portant rétablissement des offices de gouverneurs des villes où ils n'ont point esté levez, et création de lieutenans de Roy et majors dans toutes les villes où il y a des gouverneurs... Registré en Parlement le 4 janvier 1709

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1709
Notes
- [Acte royal. 1708-12-00. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
- Villes -- gouverneurs (Actes royaux)
- Communautés (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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