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Document Déclaration... portant nouveau règlement sur les droits de minage, d'estalage et autres semblables qui se perçoivent sur les grains, farines et légumes dans les marchez, et qui explique quelques articles des déclarations... des 27 avril et 7 may derniers... Registrée en Parlement le 17 may 1709

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Déclaration... portant nouveau règlement sur les droits de minage, d'estalage et autres semblables qui se perçoivent sur les grains, farines et légumes dans les marchez, et qui explique quelques articles des déclarations... des 27 avril et 7 may derniers... Registrée en Parlement le 17 may 1709

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Déclaration... portant nouveau règlement sur les droits de minage, d'estalage et autres semblables qui se perçoivent sur les grains, farines et légumes dans les marchez, et qui explique quelques articles des déclarations... des 27 avril et 7 may derniers... Registrée en Parlement le 17 may 1709

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1709
Notes
- [Acte royal. 1709-05-14. Marly]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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