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Édit... portant suppression, dans les 5 chambres des enquestes du Parlement de Paris, des offices de controlleurs des épices, et union de leurs droits à chacun des 5 offices de receveurs des épices desdites chambres...

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... portant suppression, dans les 5 chambres des enquestes du Parlement de Paris, des offices de controlleurs des épices, et union de leurs droits à chacun des 5 offices de receveurs des épices desdites chambres...

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1709
Notes
- [Acte royal. 1709-06-00. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Parlement de Paris -- Chambres des Enquêtes, receveurs des épices (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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