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Édit... portant suppression des maîtres-voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen... Registré en Parlement [le 12 mai 1717]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Impr. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... portant suppression des maîtres-voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen... Registré en Parlement [le 12 mai 1717]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Impr. royale (Paris)
Date
- 1717
Notes
- [Acte royal. 1717-04-00. Paris]
- Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1
- Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
- Seine (fleuve) -- droits sur le transport des marchandises (Actes royaux)
- Seine (fleuve) -- voituriers par eau (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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