![Déclaration... concernant les offices de secrétaires du Roy et autres, qui ont esté ou seront remis par les titulaires en payement des taxes pour lesquelles ils ont esté compris dans les rolles arrestez au Conseil, en exécution de la déclaration du 18 septembre 1716... Registrée en Parlement [le 10 juin 1717]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
Impr. royale (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... concernant les offices de secrétaires du Roy et autres, qui ont esté ou seront remis par les titulaires en payement des taxes pour lesquelles ils ont esté compris dans les rolles arrestez au Conseil, en exécution de la déclaration du 18 septembre 1716... Registrée en Parlement [le 10 juin 1717]
- Éditeur(s)
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Date
- 1717
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Notes
- [Acte royal. 1717-05-29. Paris]
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4°, 8 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :