![Édit... portant création d'une jurisdiction sous le nom de prévosté de la marine, dans les villes de Brest, Rochefort. Toulon, Marseille, Dunkerque, Le Havre, Port-Loüis et Bayonne... [Enregistré au Parlement le 7 mai 1704.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... portant création d'une jurisdiction sous le nom de prévosté de la marine, dans les villes de Brest, Rochefort. Toulon, Marseille, Dunkerque, Le Havre, Port-Loüis et Bayonne... [Enregistré au Parlement le 7 mai 1704.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1704
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Notes
- [Acte royal. 1704-04-00. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
- Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1
- Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
- Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1
- Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
- Appartient à l’ensemble documentaire : BmLHav000
- Appartient à l’ensemble documentaire : GMBrst001
- Appartient à l’ensemble documentaire : BmLHav019
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
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Sujet(s)
- Bayonne -- prévôté de la Marine (Actes royaux)
- Brest (Finistère) -- prévôté de la marine (Actes royaux)
- Dunkerque -- prévôté de la marine (Actes royaux)
- Le Havre (Seine-Maritime) -- prévôté de la marine (Actes royaux)
- Marseille -- prévôté de la marine (Actes royaux)
- Port-Louis (Morbihan) -- prévôté de la marine (Actes royaux)
- Rochefort (Charente-Maritime) -- prévôté de la Marine (Actes royaux)
- Toulon (Var) -- prévôté de la marine (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :