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Édit... qui ordonne que la chancellerie établie par édit... d'octobre 1701 près la Cour des Aides de Rouën, soit réünie à celle établie près la Cour de Parlement de Rouën, pour ne faire à l'avenir qu'un seul et même corps de chancellerie...

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... qui ordonne que la chancellerie établie par édit... d'octobre 1701 près la Cour des Aides de Rouën, soit réünie à celle établie près la Cour de Parlement de Rouën, pour ne faire à l'avenir qu'un seul et même corps de chancellerie...

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1704
Notes
- [Acte royal. 1704-06-00. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1
- Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
- Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- chancellerie, union au Parlement de Normandie (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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