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Document Déclaration du Roy qui règle le droit de survivance des officiers de la chancellerie d'Alsace. Donnée à Versailles le 20 décembre 1704

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Déclaration du Roy qui règle le droit de survivance des officiers de la chancellerie d'Alsace. Donnée à Versailles le 20 décembre 1704

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

À Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, Premier imprimeur du Roy, & de son Parlement, rue de la Harpe. 1705

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration du Roy qui règle le droit de survivance des officiers de la chancellerie d'Alsace. Donnée à Versailles le 20 décembre 1704

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- À Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, Premier imprimeur du Roy, & de son Parlement, rue de la Harpe. 1705
Date
- 1705
Notes
- [Acte royal. 1704-12-20. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
- Actes royaux
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (3 p.) ; In-4
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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