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Document Lettres patentes sur arrest, en faveur des inspecteurs de police, sur les vins de la ville de Paris . Données à Paris le 24. may 1718.

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Lettres patentes sur arrest, en faveur des inspecteurs de police, sur les vins de la ville de Paris . Données à Paris le 24. may 1718.

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, chez la veuve François Muguet, Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & Loüis Denis de la Tour, libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois 1719.

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Lettres patentes sur arrest, en faveur des inspecteurs de police, sur les vins de la ville de Paris . Données à Paris le 24. may 1718.

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- (A Paris, chez la veuve François Muguet, Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & Loüis Denis de la Tour, libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois 1719.
Date
- 1719
Notes
- [Acte royal. 1718-05-24. Paris]
- Comprend : Extrait des registres du Conseil d'estat
Langues
- Français
Description matérielle
- 8 p. ; in-4
Sujet(s)
- Paris -- Rues, vin, officiers de police (Actes royaux)
Droits
- domaine public
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- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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